Les conditions générales de ventes mentionnées ici présentent les
conditions, modalités de vente ainsi que de livraison pour tous les
produits mis en vente et commandés sur le site www.krysautoconcept.com
ainsi que les sous-domaines de redirection.
Toute commande passée sur le site internet ou bien par téléphone, implique l'adhésion pleine et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat est conclut entre le client et le vendeur lorsque le
client valide et paye le contenu de son panier sur le site internet. A
partir de cet instant, le client s'engage de manière irrévocable à
respecter l'ensemble des obligations du dit contrat ainsi que l'ensemble
des conditions générales de ventes présentées ici.
ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
ARTICLE 3.1 : PRIX
Les produits et les services présentés sur le site internet
www.krysautoconcept.com sont proposés par la société KRYS@utoconcept.
Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises avec le taux de T.V.A.
actuellement en vigueur en France métropolitaine. Ils ne comprennent pas
les frais d'envoi qui sont en suppléments et indiqués lors de la
validation de la commande et avant le paiement.
Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, celui-ci serait
immédiatement modifié et répercuté sur les prix des produits mis en
vente en ligne. Le taux de T.V.A. est indiqué sur l'ensemble des
factures fournies au client par courrier électronique mais pouvant être
envoyée également par courrier postal, fax ou tout autre support désiré
par le client. Elle peut également être fournie lors de la livraison
lorsque la marchandise part de nos entrepôts, ce qui n'est pas
envisageable lorsque la marchandise part directement des entrepôts de
nos fournisseurs.
ARTICLE 3.2 : FRAIS D'ENVOI
Les colis expédiés en France métropolitaine et rentrant dans les
dimensions établis par La Poste, sont acheminés chez l'acheteur par
"Colissimo", service proposé par La Poste. Les frais d'envoi sont
calculés en fonction du poids du colis et précisés au client lors de la
validation de sa commande.
Pour information, les frais d'envoi, pour un colis d'un kilo et
répondant aux standards de dimensions, s'élèvent à 6,30€ TTC. L'ensemble
de ces tarifs sont fournis par le site Colissimo.
Pour les colis à expédier en Europe ou dans les DOM-TOM, il sera
nécessaire de contacter KRYS@utoconcept afin d'établir avec l'acheteur
les modalités forfaitaire et administratives pour l'acheminement de sa
commande. Les transporteurs généralement utilisés pour ces types d'envoi
sont UPS, TNT ou encore Calberson. La Poste peut également répondre à
ce genre d'envoi mais toujours dans des dimensions restrictives.
ARTICLE 3.3 : MODALITES DE REGLEMENT
Le prix est payable par l'acheteur en un seul versement à la
commande. Il y a pour le moment deux possibilités de paiement :
- Le paiement en liquide : Ce mode de paiement n'est uniquement proposé
dans le cas où le client vient chercher le matériel dans nos entrepôts.
- Le paiement par chèque : Votre commande sera traitée dès réception du
règlement. Le chèque est à établir à l'ordre de KRYSAUTOCONCEPT et à
envoyer à l'adresse suivante:
KRYS@utoconcept
Actipôle du Lac
Route du Lac
84600 VALREAS
France
- Le règlement par PAYPAL : Ce mode de paiement vous redirige vers le
site de Paypal afin de régler votre commande. Il y a 4,5% de frais
supplémentaires sur le montant TTC de la commande qui est précisé lors
de la validation de la commande.
ARTICLE 3.4 : INCIDENTS DE REGLEMENT
KRYS@utoconcept se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute
commande et/ou livraison en cas de non paiement de toute somme qui
pourrait être due par le client ou en cas d'incident de règlement. De
convention express et sauf report sollicité à temps et accordé par
KRYS@utoconcept, le défaut de paiement de nos produits entraînera :
- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu,
- L'exigibilité des pénalités d'un montant égal à 20% des sommes dues.
Ces pénalités sont applicables de plein droit aux montant impayés à
l'issue d'un délai de 10 jours à compter de la date de facturation ou
des notifications du rejet de paiement bancaire.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET LIVRAISON
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la
limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit
commandé, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Il aura
la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà
réglé ses achats. Il aura également la possibilité de choisir un autre
produit et ainsi utiliser le montant de ses achats sous forme d'avoir.
Le ou les colis sont livrés à l'adresse indiquée par le client et
acheminés par "Colissimo" de manière générale. Cependant, suivant le
lieu de destination les transporteurs internationaux seront consultés
tels que UPS, Calberson et TNT afin de proposer le meilleur tarif comme
précisé à l'article 3.2.
Cependant, ce mode de livraison n'est utilisé que lorsque les colis
partent de nos entrepôts. Il se peut que certaines commandes partent
directement des entrepôts de nos fournisseurs et soient acheminés
directement par ceux-ci. Dans ce cas, KRYS@utoconcept informe en temps
réel l'évolution de la préparation et de l'acheminement des commandes
jusqu'au client final.
Si le colis présente une anomalie lors de la livraison, le client a
72h pour faire une réclamation auprès du transporteur choisi. Le mieux
étant de vérifier l'état du colis à la livraison en présence du livreur
et de notifier toute anomalie sur le bon de livraison.
La société KRYS@utoconcept se décharge de toute responsabilité en cas de
détériorations, perte ou mauvaise manipulation du colis par la société
de transport préalablement choisie.
Les délais de livraison sont indiqués à titre d'information. Les
retards de livraison indépendants de notre volonté ne peuvent en aucun
cas donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en
cours.
ARTICLE 5 : INSTALLATION DES PRODUITS
Les installations et le montage des pièces ne sont effectués que si
la commande est disponible et livrée dans nos ateliers. Il est
important de noter que les durées de montage et d'installation peuvent
varier en fonction de la complexité du véhicule. Une même pièce sur deux
véhicules différents ne présentera pas obligatoirement le même temps de
montage.
ARTICLE 6 : REGLEMENTATION SPECIFIQUE A LA GESTION DE CARTOGRAPHIE MOTEUR
KRYS@utoconcept attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que
la modification de la cartographie moteur du véhicule, la mise en place
des produits ou toute autre intervention opérée par KRYS@utoconcept
peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines
caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés,
constituant des transformations notables au sens de l’article R 321‐16
du code de la route.
Les véhicules après intervention de KRYS@utoconcept dans le cadre
d’une modification de la cartographie moteur ne sont plus conformes au
certificat de conformité d’origine et ne peuvent normalement plus
circuler sur la voie publique. Le véhicule ainsi équipé, modifié devra
en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier
qu’après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions
techniques de mise en circulation.
Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet.
Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son
domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande
de réception comportant une notice descriptive des modifications
apportées au véhicule tel qu’il était lors de la précédente réception.
Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la
transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d'
d’immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de
la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de
déclaration dans le délai est puni d’une amende prévue pour les
contraventions de quatrième classe.
Les marchandises, prestations et modifications facturées sur le
présent document sont exclusivement réservées à la compétition.
L’utilisateur doit notamment faire son affaire de l’homologation
nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait
entrainer la modification provoquée par l’adjonction du produit vendu.
L’utilisateur ayant été informé des risques qu’il encourait en ne
respectant pas cette réglementation, la responsabilité de
KRYS@utoconcept ne pourra en aucun cas être recherchée.
ARTICLE 6.1 : GARANTIE CONSTRUCTEUR
Le constructeur du véhicule peut, suite aux modifications apportées
par le vendeur au véhicule, refuser d’accorder la garantie constructeur
dont le client bénéficie normalement. KRYS@utoconcept ne saurait en
aucun cas être tenu responsable d’un refus d’intervention du
constructeur basé sur la dite. Aucune indemnité ne pourra dès lors lui
être réclamée en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie.
ARTICLE 6.2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
KRYS@utoconcept attire l’attention de l’acheteur sur le fait que
les modifications opérées sur le véhicule obligent l'utilisateur à en
avertir sa compagnie d’assurances responsabilité civile, à défaut de
quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une
action récursoire à l’encontre de son assuré. KRYS@utoconcept signale
également qu’une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une
augmentation des primes payées par l’assuré. En aucun cas,
KRYS@utoconcept ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus
d’intervention de l’assurance ou d’une
demande de surprime.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
ARTICLE 7.1 : RESPONSABILITES DE KRYS@utoconcept
KRYS@utoconcept ne pourra être tenue responsable de l'inexécution
du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité des produits, de
force majeure, de perturbations, de grève notamment des services
postaux, moyens de transports et/ou moyens de communication.
Lorsqu'un client dépose son véhicule au sein de nos locaux pour
effectuer des travaux comme des diagnostics, des tests, des
modifications de cartographie moteur, nous définissons cela comme étant
un "véhicule confié".
La responsabilité de KRYS@utoconcept est engagée dans les cas suivants :
- Tous dommages causés sur un véhicule confié par le client à
KRYS@utoconcept à partir du moment où celle-ci se trouve dans notre
atelier et lors d'une intervention de montage démontage de matériel
nécessaire à l'installation de nouvelles pièces.
- Tous dommages causés à des véhicules confiés à KRYS@utoconcept à la
suite d'un incendie ou d'une explosion au sein de nos locaux.
- Lors du vol d'un véhicule confié, la responsabilité civile de
KRYS@utoconcept est engagée (options et accessoires inclus) ou pour
toute dégradation consécutive à un vol ou à une tentative de vol. Le
droit à l'indemnisation ne sera ouvert que si, après un délai de 30
jours après la conclusion de l'enquête judiciaire, le véhicule n'a pas
été retrouvé.
La responsabilité civile de KRYS@utoconcept ne sera en aucun cas engagée pour :
- Les objets transportés par le véhicule volé,
- Pendant les heures d'ouverture, les véhicules dont les clés et/ou la
télécommande du système antivol se trouvent dans ou à l'intérieur de
ceux-ci et s'ils sont situés en dehors du ou des bâtiments, lorsqu'ils
ne sont ni fermés à clés ni protégés par le système antivol.
- Pendant les heures de fermeture de l'entreprise, les véhicules non
fermés à clés et/ou non protégés par leur système antivol, situés soit
dans le bâtiment, soit à l'intérieur de l'enceinte.
- Les vols commis par ou avec la complicité d'un client ou d'un membre
de la famille ou par une personne à son service ou par un sous-traitant.
- Le vol d'objets se trouvant à l'intérieur du véhicule.
ARTICLE 7.2 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
En tant que client, vous êtes responsable :
- De votre propre choix du produit et de son adéquation à l'usage que vous en ferez.
- De vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous nous contactez.
- De l'entretien de votre véhicule selon les recommandations du constructeur.
- Des déclarations règlementaires vous incombant, notamment les déclarations à l'assurance, homologation du véhicule modifié précisés dans l'article 6.
Vous devez à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d'accès permettant l'exécution rapide de nos engagements faut de quoi nous pourrions faire valoir la résolution du contrat à vos torts exclusifs.
ARTICLE 7.3 : GARANTIE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur et sont garantis dans les conditions des articles L.211-1 et
suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
KRYS@utoconcept ne pourra être responsable de tous dommages directs ou
indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
Les produits sont garantis selon les termes du constructeur, différents
sur chaque produit.
Dans le cadre d'une reprogrammation, nous ne garantissons que la reprogrammation effectuée sur le véhicule. Si le véhicule reprogrammé venait à retrouver sa configuration originale dans les 5 ans à dater de la reprogrammation en nos ateliers, nous reprogrammons sans frais le véhicule.
Au delà de cette période, un montant de 150€ TTC sera demandé au propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications.
Aucune pièce moteur, moteur, frais de réparation et indemnités ne seront pris en charge par KRYS@utoconcept suite à une casse résultant de la vente de l'un de ses produits.
KRYS@utoconcept ne pourra également être tenu pour responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule résultant de la vente de l'un de ses produits.
ARTICLE 8 : DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose du
droit de rétractation de sept jours francs prévu par la loi après
réception du colis, sauf produits fabriqués ou personnalisés
spécialement pour le client, pour retourner les articles propres,
parfaitement protégés, dans leur emballage d'origine sans aucune trace de montage, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la
charge du client. Il appartient au client de restituer le bien dans un état neuf à l'adresse suivante : KRYS@utoconcept, Actipôle du Lac, Route du Lac - 84600 VALREAS.
Nous vous
conseillons d'effectuer le retour en suivi ou recommandé, avec une
valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté. Ainsi, cela
pourra s'avérer utile de prendre les assurances nécessaires pour
couvrir les risques en cas de perte ou de détérioration du colis.
Passé ce délai, aucun retour de marchandise ne pourra être envisagé sans
accord préalable (demande à effectuer par lettre recommandée avec A.R,
en précisant le motif de retour des produits commandés).
ARTICLE 9 : RETOUR MARCHANDISE
Aucune marchandise ne
peut être renvoyée au vendeur sans son consentement et
instructions de réexpédition. Tout retour de marchandise est à la charge
du client, en ports payés et non dus. Les bénéficiaires de cadeaux ne
pourront en demander la contrepartie en valeur.
En cas de remboursement
de marchandise, un abattement de 20% sera imputé sur le remboursement. Sauf en cas de retour de marchandise n'étant pas dans son état et emballage
d'origine, non propre à la revente, percée ou découpée ou présentant
quelconque trace de "bricolage" par le client, un abattement de 50% sera
imputé sur le remboursement.
Les frais de ports d'expédition d'envoi
comme de retour ne peuvent pas donner lieu à un remboursement, et reste à
l'entière charge du client. Ce même remboursement s'effectuera par
chèque bancaire ou virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois, chèque lequel
sera envoyé à l'adresse d'expédition de la dite marchandise.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES
Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par KRYS@utoconcept. Vous pouvez nous demande de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but commercial.
ARTICLE 10 : NULLITE D'UNE CLAUSE
Si l'une des clauses présentes devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d'ordre public de droit français, seule cette clause serait affectée par la nullité. Ni la convention, ni les autres clauses des présentes conditions générales ne seraient affectés par la nullité.
